Les entreprises françaises qui impriment ou distribuent des papiers en grande quantité, notamment celles qui produisent plus de 5 tonnes de papiers par an, sont soumises à la taxe CITEO. Cette éco-contribution vise à financer la collecte, le tri et le recyclage des papiers. Si tes clients ou si tu fais partis de ces entreprises, il est important de comprendre comment fonctionne cette taxe, quels critères influencent son montant, et comment déclarer tes impressions. Dans cet article, je fais le point sur tout ce que tu dois savoir.

1. Qui est concerné par la taxe CITEO ?

La taxe CITEO concerne toutes les entreprises, collectivités et associations qui mettent sur le marché plus de 5 tonnes de papiers par an destinés aux utilisateurs finaux en France. Cela inclut aussi bien les entreprises d’impression que celles utilisant de grandes quantités de papiers pour leurs activités, comme les éditeurs, les distributeurs de catalogues ou encore les entreprises de marketing direct.

Exemple :

Si ton entreprise imprime 6 tonnes de brochures publicitaires chaque année, tu es soumis à cette taxe. Tu devras alors déclarer cette quantité de papier et régler la taxe CITEO en fonction des critères d’éco-modulation.

2. Quels papiers sont concernés par la taxe ?

Certains types de papiers sont exemptés de la taxe, mais en règle générale, tous les papiers imprimés destinés à être utilisés par le consommateur final sont concernés.

Les papiers concernés :

• Papiers imprimés : brochures, flyers, affiches, prospectus, etc.
• Emballages en papier : carton, papier kraft, etc.

Les papiers non concernés :

Certaines catégories de papiers sont exemptées de la taxe. Parmi les exclusions, on trouve :

• Les livres, calendriers, agendas.
• Les cartes postales, étiquettes auto-collantes, cahiers ou blocs-notes.
• Les cartes à jouer, papier photo, tirages de plan, et papier calque.
• Les documents exportés : Les papiers destinés à l’exportation ne sont pas soumis à la taxe, car leur recyclage se fera dans le pays de destination.
• Le papier pour photocopieurs : Ce n’est pas l’entreprise qui utilise le papier qui déclare, mais le fabricant de ce papier.

Il est donc crucial de bien connaître les papiers que tu utilises pour savoir si tu es concerné par la taxe.

3. Comment est calculée la redevance ?

La taxe CITEO est calculée en fonction du poids des papiers que tu mets sur le marché. Le tarif de base est généralement d’environ 58 € la tonne de papier mis sur le marché (le tarif change tous les ans). Toutefois, un système d’éco-modulation vient ajuster cette contribution en fonction de plusieurs critères.

Critères de calcul :

1. Origine de la fibre de papier :
   • Papier recyclé (plus de 50%) : Bonus de 10 %.
   • Papier certifié (issu de forêts gérées durablement) : Contribution neutre.
   • Papier non recyclé ou non certifié : Malus de 15 %.
     
2. Présence d’éléments perturbateurs au recyclage : Certains éléments, comme le papier teinté masse ou kraft, l’impression en UV ou HUV, ou la présence de colle au pli, peuvent entraîner des malus allant jusqu’à 5 % supplémentaires sur la contribution de base.

Tu ne peux pas cumuler plus de 3 malus pour une même catégorie de produits, ce qui permet de limiter les pénalités.

Exemple de calcul :

Imaginons qu’une entreprise imprime 10 tonnes de brochures et utilise du papier non recyclé et non certifié (malus de 15 %) et de la colle fugitive (malus de 5 %).

• Poids total imprimé : 10 tonnes.
• Contribution de base : 58 € × 10 = 580 €.
• Malus de 15 % : 580 € × 0.15 = 87 €.
• Malus de 5 % pour la colle : 580 € × 0.05 = 29 €.

Montant total à payer :

580 € – 87 € – 29 € = 464 €.

4. L’éco-modulation : un système incitatif pour les bonnes pratiques

L’éco-modulation permet de récompenser les entreprises qui adoptent des pratiques plus respectueuses de l’environnement. En fonction de l’origine des matériaux utilisés et des choix de fabrication, l’entreprise peut bénéficier de bonus (réduisant la taxe à payer) ou, au contraire, subir des malus (augmentant le montant de la taxe).

Exemple d’éco-modulation :

Une entreprise qui utilise des papiers recyclés à plus de 50 % bénéficiera d’un bonus de 10 %, ce qui réduira le montant de la taxe.

5. Comment faire sa déclaration ?

Si ton entreprise dépasse le seuil des 5 tonnes de papiers imprimés ou mis sur le marché, voici les étapes à suivre pour déclarer la taxe CITEO :

1. Vérifie tes volumes : Assure-toi que tu dépasses bien les 5 tonnes. Les documents non distribués ou invendus ne sont pas à prendre en compte.
2. Demande un tableau récapitulatif : Ton imprimeur doit te fournir un tableau des poids des papiers imprimés, idéalement avec les critères d’éco-modulation.
3. Fais ta déclaration en ligne : Tu dois déclarer tes volumes de papiers sur le site officiel de CITEO avant le 28 février de chaque année.

En résumé, si tu es une entreprise qui imprime plus de 5 tonnes de papiers chaque année, tu es soumis à la taxe CITEO et tu dois déclarer tes impressions. La redevance est calculée en fonction du poids des papiers mis sur le marché et peut être ajustée grâce au système d’éco-modulation. Il est crucial de bien déclarer tes volumes et de vérifier les critères d’éco-modulation pour optimiser ta contribution.

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À très vite !

Lucile